Mentions légales

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les données d'identification de l'entreprise propriétaire de ce site web :

• Raison sociale : ESTABLIMENTS CALET, SL
• NIF : B17840190
• Siège social : Plaça Major, 9 — 17177 Hostalets de Bas, La Vall de Bas (Gérone, Espagne)
• Adresse e-mail de contact : admin@cancalet.com
• Téléphone de contact : +34 607 242 171
• Site web : www.cancalet.com
• Données registrales : inscrite au Registre du commerce de Gérone, Tome 2253, Folio 149, Feuille GI-73523, Inscription 1000214484260

Conformément à la réglementation touristique de Catalogne (Décret 75/2020 du 4 août sur le tourisme en Catalogne et réglementation connexe), Can Calet est un hébergement touristique inscrit au Registre du tourisme de Catalogne (RTC), avec les données suivantes :

• Nom commercial : Can Calet
• Adresse : Plaça Major, 9 — 17177 Hostalets de Bas, La Vall de Bas (Gérone)
• Numéro de registre / code RTC (HUT ou équivalent) : ATG-000306-82
• Type d'hébergement : logement à usage touristique
• Capacité maximale autorisée : 18 places

Ces informations sont obligatoires pour la promotion et la commercialisation des hébergements touristiques en Catalogne et doivent correspondre à l'inscription en vigueur au RTC.

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.cancalet.com (ci-après « le site web »), dont ESTABLIMENTS CALET, SL est propriétaire (ci-après « Can Calet »).

La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans les présentes mentions légales, dans la version publiée au moment de l'accès.

L'accès au site web est gratuit, à l'exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web, de ses contenus et services, conformément :

• à la législation applicable à tout moment ;
• aux présentes mentions légales ;
• à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

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• de faire un usage du site web contraire aux lois, à la bonne foi ou à l'ordre public, ou susceptible de nuire à des tiers ou au bon fonctionnement du site ;
• d'introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible d'endommager le site web ou les systèmes de Can Calet ou de tiers ;
• de tenter d'accéder, d'utiliser ou de manipuler les données de Can Calet, de tiers prestataires ou d'autres utilisateurs.

Les réservations effectuées via le site web sont soumises, outre aux présentes mentions légales, aux Conditions de réservation et à la Politique d'annulation publiées sur le site, que l'utilisateur devra accepter expressément avant de finaliser toute réservation.

Can Calet se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations contenues sur le site web, ainsi que sa configuration et sa présentation, y compris les tarifs, la disponibilité et les conditions des services proposés.

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