Informations légales

Politique de confidentialité

Cette page est maintenue par Can Calet afin d'informer sur le traitement des données personnelles collectées via le site web. La version catalane fait foi ; cette version française est une traduction à titre informatif.

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les données personnelles collectées via le site web www.cancalet.com (ci-après « le site web ») sont traitées par :

  • Responsable : ESTABLIMENTS CALET, SL
  • NIF : B17840190
  • Adresse : Plaça Major, 9 — 17177 Hostalets de Bas, La Vall de Bas (Gérone, Espagne)
  • E-mail : admin@cancalet.com
  • Téléphone : +34 607 242 171

2. Principes appliqués au traitement des données

Can Calet applique les principes suivants exigés par le RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : le consentement est obtenu de manière expresse, après information préalable sur les traitements réalisés.
  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont demandées.
  • Limitation de la durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire, jamais au-delà, comme indiqué pour chaque traitement.
  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées afin de garantir la sécurité des données et d'éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés.

3. Finalités, base juridique et durée de conservation

3.1. Gestion des réservations et de l'hébergement

  • Finalité : gérer les demandes de réservation, formaliser le contrat d'hébergement, respecter les obligations liées au séjour (facturation, déclaration des voyageurs aux autorités compétentes conformément au décret royal espagnol 933/2021, entre autres) et répondre aux demandes avant ou après le séjour.
  • Base juridique : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD), y compris la déclaration des voyageurs exigée par la réglementation sur la sécurité publique.
  • Conservation : pendant la relation contractuelle et, ensuite, pendant les délais de prescription légaux applicables (fiscaux, commerciaux et de sécurité publique).

3.2. Formulaire de contact

  • Finalité : traiter et répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact du site web.
  • Base juridique : consentement de l'intéressé lors de l'envoi de la demande (art. 6.1.a RGPD).
  • Conservation : jusqu'à la clôture de la demande et, en tout état de cause, les données pourront être conservées bloquées pendant les délais de prescription des responsabilités éventuelles.

3.3. Cookies et navigation

  • Finalité : améliorer l'expérience de navigation, obtenir des données statistiques d'utilisation du site et, le cas échéant, afficher de la publicité personnalisée.
  • Base juridique : consentement de l'utilisateur, à l'exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.
  • Plus d'informations : consultez notre Politique de cookies.

4. Données des mineurs

L'accès et l'utilisation du site web, ainsi que la réalisation de réservations, sont réservés aux personnes majeures. Can Calet ne collecte pas sciemment de données de mineurs sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

5. Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées à :

  • Les administrations publiques, en application d'obligations légales (par exemple, déclaration des voyageurs aux Forces et Corps de Sécurité de l'État, à l'Agence fiscale espagnole ou à la Generalitat de Catalunya en matière touristique).
  • Les prestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte de Can Calet (plateformes de gestion de réservations), avec lesquels est signé le contrat de sous-traitance correspondant conformément à l'art. 28 RGPD.

Aucune donnée ne sera cédée à des tiers en dehors des cas ci-dessus, sauf obligation légale.

5.1. Transferts internationaux

Lorsque l'un des prestataires utilisés par Can Calet est situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert international des données est effectué avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation de la Commission européenne ou autres mécanismes légalement prévus).

6. Droits des personnes concernées

Chaque utilisateur peut exercer les droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : savoir quelles données sont traitées et comment.
  • Droit de rectification : demander la modification de données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données.
  • Droit à la limitation du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
  • Droit de retirer le consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement, en joignant une copie d'une pièce d'identité, par :

  • E-mail à : admin@cancalet.com
  • Courrier postal à : Plaça Major, 9 — 17177 Hostalets de Bas, La Vall de Bas (Gérone, Espagne)

Par ailleurs, en cas d'atteinte présumée au droit à la protection des données personnelles, la personne concernée peut déposer une réclamation auprès de l' Autorité catalane de protection des données (APDCAT) ou de l' Agence espagnole de protection des données (AEPD).

7. Mesures de sécurité

Can Calet a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

8. Réseaux sociaux

Can Calet peut disposer de profils sur des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.). Le traitement des données des utilisateurs qui interagissent avec ces profils est régi par la présente politique de confidentialité et, en tout état de cause, par les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles d'accès propres au réseau social concerné.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Can Calet se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'aux pratiques du secteur. Le cas échéant, les modifications introduites seront annoncées sur cette même page avec un délai raisonnable avant leur mise en application.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026